Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par SiGA Domotique, notamment en domotique, intégration technique, maintenance et création de sites web sur mesure.
Toute prestation donne lieu à un devis détaillé. La commande est réputée ferme après acceptation écrite du devis (signature, validation explicite ou retour écrit équivalent).
Le devis accepté vaut engagement contractuel entre les parties.
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils n'incluent pas les frais exceptionnels ou demandes complémentaires non prévues au devis initial.
Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde, délai) sont précisées sur le devis et/ou la facture.
Les délais sont donnés à titre indicatif sauf engagement exprès contraire. Ils peuvent être ajustés en cas d'événements indépendants de la volonté du prestataire (retard de validation client, indisponibilité tiers, force majeure).
Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès, validations et contenus nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le client dispose d'un délai raisonnable après livraison pour formuler ses réserves. À défaut de réserve explicite, la prestation est considérée comme acceptée.
Les livrables et droits d'utilisation sont cédés ou concédés conformément au devis. Les outils, méthodes, briques techniques réutilisables et savoir-faire du prestataire restent sa propriété.
La responsabilité de SiGA Domotique est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites légales et contractuelles applicables, et ne saurait couvrir les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, etc.).
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.